Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 153 du 26 octobre 2024

l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire