Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1532 du 30 avril 2025

l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire