Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1540 du 5 mai 2025

l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 20
Ensemble pour la République20 · 1 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 17 · 0
Socialistes et apparentés0 · 8 · 0
Droite Républicaine6 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 6 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants5 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 6
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	20	0
Ensemble pour la République	94	pour	20	1	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	17	0	1
Socialistes et apparentés	66	contre	0	8	0	0
Droite Républicaine	48	pour	6	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	6	0	0
Les Démocrates	36	pour	3	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	5	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	abstention	0	0	6	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0