Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1546 du 5 mai 2025

l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire