Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1549 du 5 mai 2025

l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National20 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 29 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 · 0 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 5 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 3 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	20	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	29	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	23	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	11	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	5	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	3	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0
UDR	16	pour	5	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0