Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1564 du 6 mai 2025

l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire