Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1578 du 7 mai 2025

l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire