Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1581 du 7 mai 2025

l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire