Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1596 du 7 mai 2025

l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National19 · 0 · 0
Ensemble pour la République15 · 2 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 22 · 0
Socialistes et apparentés15 · 0 · 0
Droite Républicaine6 · 0 · 0
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants9 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	19	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	15	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	22	1
Socialistes et apparentés	66	pour	15	0	0
Droite Républicaine	48	pour	6	0	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0	0
Les Démocrates	36	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	9	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0
UDR	16	pour	1	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0