Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1612 du 12 mai 2025

l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire