Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1613 du 12 mai 2025

l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National50 · 1 · 0
Ensemble pour la République0 · 20 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 12 · 0
Socialistes et apparentés1 · 14 · 0
Droite Républicaine11 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 4 · 0
Les Démocrates0 · 11 · 0
Horizons & Indépendants1 · 9 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR9 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	50	1	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	20	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	12	1
Socialistes et apparentés	66	contre	1	14	0
Droite Républicaine	48	pour	11	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	4	0
Les Démocrates	36	contre	0	11	0
Horizons & Indépendants	33	contre	1	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0
UDR	16	pour	9	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0