Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1620 du 12 mai 2025

l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire