Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1623 du 13 mai 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 57 · 0
Ensemble pour la République0 · 53 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire43 · 0 · 0
Socialistes et apparentés36 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 22 · 0
Écologiste et Social17 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 18 · 0
Horizons & Indépendants0 · 15 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 4 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
UDR0 · 6 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	57	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	53	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	43	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	36	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	22	1
Écologiste et Social	38	pour	17	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	18	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	15	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	2	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0
UDR	16	contre	0	6	0
Non inscrit	11	pour	1	1	0