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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1631 du 13 mai 2025

l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre03600
Ensemble pour la République94contre01302
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour21000
Socialistes et apparentés66pour15000
Droite Républicaine48pour12000
Écologiste et Social38pour2000
Les Démocrates36contre0300
Horizons & Indépendants33contre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour2000
UDR16contre0310
Non inscrit11pour1100
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