Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1634 du 13 mai 2025

l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire