Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1643 du 13 mai 2025

l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 42
Ensemble pour la République23 · 1 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 20 · 0
Socialistes et apparentés22 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 10 · 1
Écologiste et Social2 · 5 · 0
Les Démocrates2 · 2 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 5 · 0
UDR0 · 7 · 1
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	42	0
Ensemble pour la République	94	pour	23	1	1	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	20	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	22	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	10	1	0
Écologiste et Social	38	contre	2	5	0	0
Les Démocrates	36	pour	2	2	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	5	0	0
UDR	16	contre	0	7	1	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0