Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1646 du 13 mai 2025

le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire