Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1663 du 14 mai 2025

l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire