Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1670 du 14 mai 2025

l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire