Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1677 du 15 mai 2025

l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 37 · 0
Ensemble pour la République22 · 0 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 · 0 · 0
Socialistes et apparentés11 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 5 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants4 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires14 · 0 · 4
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	37	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	22	0	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	22	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	11	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	5	0	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	3	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	4	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	14	0	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
UDR	16	contre	0	3	0	0
Non inscrit	11	pour	2	0	0	0