Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1678 du 15 mai 2025

l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National27 · 7 · 2
Ensemble pour la République24 · 0 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 19 · 0
Socialistes et apparentés12 · 0 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 5 · 0
Les Démocrates5 · 0 · 0
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires18 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	27	7	2	0
Ensemble pour la République	94	pour	24	0	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	19	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	12	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	5	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	5	0	0
Les Démocrates	36	pour	5	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	6	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	18	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
UDR	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	11	pour	2	0	0	0