Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 168 du 26 octobre 2024

l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire