Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1704 du 15 mai 2025

l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire