Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1708 du 15 mai 2025

l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 37 · 0
Ensemble pour la République0 · 19 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 9 · 1
Droite Républicaine0 · 0 · 0
Écologiste et Social3 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 15 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
UDR0 · 5 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	37	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	19	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	9	1	0
Droite Républicaine	48	pour	0	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	3	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	8	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	15	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
UDR	16	contre	0	5	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0