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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1709 du 15 mai 2025

l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour37000
Ensemble pour la République94contre01311
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour17000
Socialistes et apparentés66contre01300
Droite Républicaine48contre0400
Écologiste et Social38pour2000
Les Démocrates36contre0300
Horizons & Indépendants33contre4601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre01500
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
UDR16pour5000
Non inscrit11contre0100
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