Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1711 du 15 mai 2025

l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National37 · 0 · 0
Ensemble pour la République20 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 20 · 0
Socialistes et apparentés10 · 2 · 1
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 3 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires12 · 1 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	37	0	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	20	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	20	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	10	2	1	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	3	0	0
Les Démocrates	36	pour	4	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	10	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	12	1	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	pour	5	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0