Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1714 du 15 mai 2025

l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire