Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1719 du 15 mai 2025

l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire