Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1721 du 15 mai 2025

l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire