Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1723 du 15 mai 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L17V1723 · récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 6 novembre 2026 à 04:32.