Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1727 du 16 mai 2025

l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire