Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1735 du 16 mai 2025

le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National20 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 12 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 0 · 6
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 6 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 1
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	20	0	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	12	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	19	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	10	0	0	0
Droite Républicaine	48	abstention	0	0	6	0
Écologiste et Social	38	pour	6	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
UDR	16	pour	1	0	1	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0