Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1738 du 16 mai 2025

l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire