Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1747 du 16 mai 2025

l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National25 · 0 · 0
Ensemble pour la République1 · 11 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés6 · 0 · 0
Droite Républicaine7 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 5 · 0
Les Démocrates0 · 2 · 0
Horizons & Indépendants1 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	25	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	1	11	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	12	0	1
Socialistes et apparentés	66	pour	6	0	0
Droite Républicaine	48	pour	7	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	5	0
Les Démocrates	36	contre	0	2	0
Horizons & Indépendants	33	contre	1	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0
UDR	16	pour	1	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0