Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1750 du 16 mai 2025
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention35 · 38 · 3majorité requise : 37
Votants7673 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 33Contre 34Abstention 3Non-votant 2Sans position publiée 496
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 76
- Suffrages exprimés
- 73
- Majorité requise
- 37
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente de séance
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.