Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1755 du 16 mai 2025

l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire