Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1756 du 16 mai 2025

l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire