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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1757 du 16 mai 2025

l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (37)

Contre (33)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (2)

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