Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1763 du 16 mai 2025

l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 0 · 25
Ensemble pour la République0 · 10 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés8 · 1 · 0
Droite Républicaine0 · 7 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 4 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	abstention	0	0	25	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	10	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	17	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	8	1	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	7	0	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	1	4	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
UDR	16	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0