Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1764 du 16 mai 2025

l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire