Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1767 du 16 mai 2025

l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire