Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1778 du 17 mai 2025

l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire