Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 178 du 28 octobre 2024

l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire