Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1812 du 17 mai 2025

l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire