Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1829 du 19 mai 2025

l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire