Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1888 du 20 mai 2025

l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire