Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 19 du 22 octobre 2024

l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire