Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 192 du 29 octobre 2024

l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire