Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1930 du 21 mai 2025

l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire