Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1954 du 22 mai 2025

le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National56 · 0 · 1
Ensemble pour la République17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire29 · 0 · 0
Socialistes et apparentés24 · 0 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates15 · 0 · 0
Horizons & Indépendants6 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	56	1	0
Ensemble pour la République	94	pour	17	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	29	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	24	0	0
Droite Républicaine	48	pour	5	0	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0
Les Démocrates	36	pour	15	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	6	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0
UDR	16	pour	3	0	0
Non inscrit	11	pour	2	0	0